CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE la-burgonde.com

Ce contrat définit les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre LA BURGONDE et le client. 
Toute reproduction intégrale ou partielle du site la-burgonde.com doit faire l’objet d’une demande systématique auprès du propriétaire du site.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION ET VALIDATION DES CONDITIONS

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
La validation de la commande vaut pour acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.

ARTICLE 2 - PRODUITS

LA BURGONDE se réserve le droit de modifier, sans préavis, les produits présentés. 
Les photos présentes sur le site le sont à titre illustratif (il peut y avoir une légère différence entre le produit dans son aspect réel et la photographie publiée sur le site). Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA BURGONDE ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

ARTICLE 3 - PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le montant des frais d'expédition vous sera indiqué avant le paiement de votre commande selon la base définie ainsi :

- jusqu'à 200g : 3,00 euros HT

- jusqu'à 500 g : 5,00 euros HT

- jusqu'à 1 kg : 6,00 euros HT

- jusqu'à 3 kg : 10,00 euros HT

- jusqu'à 10 kg : 12,00 euros HT

- jusqu'à 25kg : 25,00 euros HT

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.
LA BURGONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de LA BURGONDE jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA BURGONDE s’engage à confirmer la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. 
Les informations indiquées par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées communiquées, LA BURGONDE ne pourrait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 
LA BURGONDE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec un client portant sur le non-paiement d’une précédente commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, virement ou chèque.

La commande validée par le client sera effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit ou rupture de stock après validation de la commande, LA BURGONDE en informera le client par courrier électronique. Le client sera alors intégralement remboursé du montant de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont servies durant les 10 jours ouvrés suivant la validation de celles-ci. Tout retard dans la livraison sera notifié au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la création du compte client, une nouvelle date de livraison sera alors proposée. 
Si la commande n’a pas été livrée dans les 8 jours suivant l'expédition, contacter le service client à l’adresse contact@la-burgonde.com afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. À partir du moment où le colis sera déclaré perdu, nous pourrons renvoyer les articles ou effectuer un remboursement.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de ses articles. Durant cette période, le client peut obtenir le remboursement des articles (sous forme d'avoir) ou procéder à un échange d'article(s). Les articles retournés doivent être en parfait état, dans l’emballage d'origine, non lavé et non usagé. Les frais de retour sont à la charge intégrale du client. 
Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de la commande), les frais de retour et d'échange sont intégralement à la charge de LA BURGONDE au moyen d’un bon de Colissimo prépayé. 

Adresse de retour des produits :
LA BURGONDE 28 rue du Moulin 21910 SAULON LA CHAPELLE. En cas d'exercice du droit de rétractation, LA BURGONDE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours ouvrés par chèque. 
Pour toute information ou question, notre service client est joignable par mail à contact@la-burgonde.com.

ARTICLE 8 - GARANTIE

LA BURGONDE ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA BURGONDE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 9 - LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. LA BURGONDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels) résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de LA BURGONDE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
En cas de litige, le client s'adressera d’abord à LA BURGONDE pour obtenir une solution amiable. 

L'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution (convention n° CS000004/1901 enregistrée le 09/01/2019) 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

L'acheteur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont pas transmises à un tiers. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande en ligne au service client à contact@la-burgonde.com. Dans le cadre de la création d’un compte client sur notre site internet, le client est susceptible de recevoir des courriers électroniques de la part de LA BURGONDE concernant des offres promotionnelles, des périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Le client peut à tout moment se désinscrire de la mailing list en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique reçu.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LA BURGONDE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.